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Avis de publication SAFER – AA 46 20 0007 01 – LACAVE

N° de dossier : AA 46 20 0007 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Location sur la totalité de la surface

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de LACAVE (46) :
    Surface sur la commune : 24ha 93a 90ca

    – CAUSSE DE GARRIGUES :

    C-0407

    , C-0408

    , C-0413

    , C-0414 (J)

    , C-0414 (K)

    , C-0415

    , C-0416

    , C-0417

    – COUSTAL ROUX :

    C-0567

    – LES BOULANGERS :

    C-0678 (J)

    , C-0678 (K)

    , C-0687

    , C-0688

    , C-0689

    , C-0690

    , C-0691

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de LACAVE : A


  • Date d’échéance :
    27/03/2020
    Date de mise en ligne :
    07/03/2020

Date

07 Mar 2020 - 27 Mar 2020

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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