N° de dossier : AA 46 20 0013 02 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Fonds libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de PRUDHOMAT (46) :
  Surface sur la commune : 0ha 89a 70ca

  – RAJOLS :

  C-0441

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de PRUDHOMAT :

• 
  Date d’échéance :
  27/03/2020
  Date de mise en ligne :
  07/03/2020