Avis de publication SAFER – AA 46 20 0013 02 – PRUDHOMAT
N° de dossier : AA 46 20 0013 02 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Aucun bâtimentCommune de PRUDHOMAT (46) :
Surface sur la commune : 0ha 89a 70ca– RAJOLS :
C-0441
Classement au POS (PLU) :
Commune de PRUDHOMAT :
Date d’échéance :
27/03/2020
Date de mise en ligne :
07/03/2020