N° de dossier : Ap 46 19 0040 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Location sur une partie de la surface

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de BALADOU (46) :
  Surface sur la commune : 13ha 32a 15ca

  – FONTAINE DE POMIE :

  C-0281

  – LAGARRIGUE BASSE :

  C-0178

  , C-0179

  , C-0190

  , C-0191

  , C-0192

  – LAGARRIGUE HAUTE :

  D-0006

  , D-0007

  , D-0008

  , D-0016

  , D-0017

  , D-0032

  , D-0033

  , D-0034

  – LAPARROT BAS :

  C-0541

  – LE COUSTAL :

  D-0194

  , D-0195

  , D-0210

  , D-0211

  – LES CARBONNIERES :

  D-0247

  , D-0248

  , D-0262

  – LES COMBELS :

  C-0199

  , C-0200

  – LES COMBES :

  D-0047

  , D-0048

  , D-0049

  – PECH MEJA :

  D-0182

  , D-0190

  , D-0191

  , D-0193

  Commune de CREYSSE (46) :
  Surface sur la commune : 62ha 20a 76ca

  – BOUSCAREL :

  AK-0042

  – LA FAJOLLE BASSE :

  AK-0001

  , AK-0002

  , AK-0003

  , AK-0004 (J)

  , AK-0004 (K)

  , AK-0005

  , AK-0006

  , AK-0007

  , AK-0008

  , AK-0009

  – LA FAJOLLE HAUTE :

  AL-0003

  , AL-0004

  , AL-0005

  , AL-0006

  , AL-0007

  , AL-0008

  , AL-0009

  , AL-0012 (J)

  , AL-0012 (K)

  , AL-0013

  , AL-0014

  , AL-0015

  , AL-0016

  , AL-0017 (J)

  , AL-0017 (K)

  , AL-0017 (L)

  , AL-0017 (M)

  – MONTMERCOU :

  AL-0023

  Commune de MAYRAC (46) :
  Surface sur la commune : 1ha 21a 25ca

  – LE PIT :

  B-0162

  , B-0171

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de BALADOU : Zones A et N
  Commune de CREYSSE : Zones A et N
  Commune de MAYRAC : RNU

• 
  Date d’échéance :
  04/01/2020
  Date de mise en ligne :
  19/12/2019