Avis de publication SAFER – Ap 46 19 0040 01 – BALADOU
N° de dossier : Ap 46 19 0040 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Location sur une partie de la surfaceBâti :
Aucun bâtimentCommune de BALADOU (46) :
Surface sur la commune : 13ha 32a 15ca– FONTAINE DE POMIE :
C-0281
– LAGARRIGUE BASSE :
C-0178
, C-0179
, C-0190
, C-0191
, C-0192
– LAGARRIGUE HAUTE :
D-0006
, D-0007
, D-0008
, D-0016
, D-0017
, D-0032
, D-0033
, D-0034
– LAPARROT BAS :
C-0541
– LE COUSTAL :
D-0194
, D-0195
, D-0210
, D-0211
– LES CARBONNIERES :
D-0247
, D-0248
, D-0262
– LES COMBELS :
C-0199
, C-0200
– LES COMBES :
D-0047
, D-0048
, D-0049
– PECH MEJA :
D-0182
, D-0190
, D-0191
, D-0193
Commune de CREYSSE (46) :
Surface sur la commune : 62ha 20a 76ca– BOUSCAREL :
AK-0042
– LA FAJOLLE BASSE :
AK-0001
, AK-0002
, AK-0003
, AK-0004 (J)
, AK-0004 (K)
, AK-0005
, AK-0006
, AK-0007
, AK-0008
, AK-0009
– LA FAJOLLE HAUTE :
AL-0003
, AL-0004
, AL-0005
, AL-0006
, AL-0007
, AL-0008
, AL-0009
, AL-0012 (J)
, AL-0012 (K)
, AL-0013
, AL-0014
, AL-0015
, AL-0016
, AL-0017 (J)
, AL-0017 (K)
, AL-0017 (L)
, AL-0017 (M)
– MONTMERCOU :
AL-0023
Commune de MAYRAC (46) :
Surface sur la commune : 1ha 21a 25ca– LE PIT :
B-0162
, B-0171
Classement au POS (PLU) :
Commune de BALADOU : Zones A et N
Commune de CREYSSE : Zones A et N
Commune de MAYRAC : RNU
Date d’échéance :
04/01/2020
Date de mise en ligne :
19/12/2019