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Avis de publication SAFER – Ap 46 19 0040 01 – MAYRAC

N° de dossier : Ap 46 19 0040 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Location sur une partie de la surface

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de BALADOU (46) :
    Surface sur la commune : 13ha 32a 15ca

    – FONTAINE DE POMIE :

    C-0281

    – LAGARRIGUE BASSE :

    C-0178

    , C-0179

    , C-0190

    , C-0191

    , C-0192

    – LAGARRIGUE HAUTE :

    D-0006

    , D-0007

    , D-0008

    , D-0016

    , D-0017

    , D-0032

    , D-0033

    , D-0034

    – LAPARROT BAS :

    C-0541

    – LE COUSTAL :

    D-0194

    , D-0195

    , D-0210

    , D-0211

    – LES CARBONNIERES :

    D-0247

    , D-0248

    , D-0262

    – LES COMBELS :

    C-0199

    , C-0200

    – LES COMBES :

    D-0047

    , D-0048

    , D-0049

    – PECH MEJA :

    D-0182

    , D-0190

    , D-0191

    , D-0193

    Commune de CREYSSE (46) :
    Surface sur la commune : 62ha 20a 76ca

    – BOUSCAREL :

    AK-0042

    – LA FAJOLLE BASSE :

    AK-0001

    , AK-0002

    , AK-0003

    , AK-0004 (J)

    , AK-0004 (K)

    , AK-0005

    , AK-0006

    , AK-0007

    , AK-0008

    , AK-0009

    – LA FAJOLLE HAUTE :

    AL-0003

    , AL-0004

    , AL-0005

    , AL-0006

    , AL-0007

    , AL-0008

    , AL-0009

    , AL-0012 (J)

    , AL-0012 (K)

    , AL-0013

    , AL-0014

    , AL-0015

    , AL-0016

    , AL-0017 (J)

    , AL-0017 (K)

    , AL-0017 (L)

    , AL-0017 (M)

    – MONTMERCOU :

    AL-0023

    Commune de MAYRAC (46) :
    Surface sur la commune : 1ha 21a 25ca

    – LE PIT :

    B-0162

    , B-0171

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de BALADOU : Zones A et N
    Commune de CREYSSE : Zones A et N
    Commune de MAYRAC : RNU


  • Date d’échéance :
    04/01/2020
    Date de mise en ligne :
    19/12/2019

Date

19 Déc 2019 - 04 Jan 2020

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