Avis de publication SAFER – AP 46 19 0046 01 – SAINT GERY-VERS
N° de dossier : AP 46 19 0046 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Aucun bâtimentCommune de SAINT GERY-VERS (46) :
Surface sur la commune : 0ha 12a 45ca– LE CUZOUL :
331E-0603
, 331E-0606
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT GERY-VERS : Zone N
Date d’échéance :
23/11/2019
Date de mise en ligne :
08/11/2019