N° de dossier : AP 46 19 0046 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Fonds libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de SAINT GERY-VERS (46) :
  Surface sur la commune : 0ha 12a 45ca

  – LE CUZOUL :

  331E-0603

  , 331E-0606

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de SAINT GERY-VERS : Zone N

• 
  Date d’échéance :
  23/11/2019
  Date de mise en ligne :
  08/11/2019