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Avis de publication SAFER – AP 46 19 0050 01 – STRENQUELS

N° de dossier : AP 46 19 0050 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Location sur la totalité de la surface

  • Bâti :
    Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de MARTEL (46) :
    Surface sur la commune : 0ha 39a 34ca

    – BARBAROU :

    AR-0078

    , AR-0079

    Commune de STRENQUELS (46) :
    Surface sur la commune : 4ha 35a 85ca

    – LASGINASTOLES :

    B-0009

    , B-0010

    , B-0011

    , B-0013

    , B-0015

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de MARTEL : Zone N
    Commune de STRENQUELS : Zones A et N


  • Date d’échéance :
    23/11/2019
    Date de mise en ligne :
    08/11/2019

Date

08 Nov 2019 - 23 Nov 2019

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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