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Avis de publication SAFER – AP 46 19 0087 01 – PROMILHANES

N° de dossier : AP 46 19 0087 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de PROMILHANES (46) :
    Surface sur la commune : 1ha 84a 03ca

    – BARREAU :

    AH-0389 (J)

    , AH-0389 (K)

    , AH-0390

    – CLOUP BOURRIL :

    AM-0079

    , AM-0080

    , AM-0081

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de PROMILHANES : Zone A


  • Date d’échéance :
    07/02/2020
    Date de mise en ligne :
    17/01/2020

Date

17 Jan 2020 - 07 Fév 2020

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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