Avis de publication SAFER – AP 46 20 0072 01 – GIGNAC
N° de dossier : AP 46 20 0072 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Loué sur une partie de la surfaceBâti :
Aucun bâtimentCommune de GIGNAC (46) :
Surface sur la commune : 2ha 81a 30ca– TERRE ROUGE :
A-0944 (J)
, A-0944 (K)
, A-0947
, A-0948
, A-0956
, A-0957
, A-0968
Classement au POS (PLU) :
Commune de GIGNAC : Zones A, N et U
Date d’échéance :
08/01/2021
Date de mise en ligne :
19/12/2020