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Avis de publication SAFER – AP 46 20 0072 01 – GIGNAC

N° de dossier : AP 46 20 0072 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Loué sur une partie de la surface

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de GIGNAC (46) :
    Surface sur la commune : 2ha 81a 30ca

    – TERRE ROUGE :

    A-0944 (J)

    , A-0944 (K)

    , A-0947

    , A-0948

    , A-0956

    , A-0957

    , A-0968

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de GIGNAC : Zones A, N et U


  • Date d’échéance :
    08/01/2021
    Date de mise en ligne :
    19/12/2020

Date

19 Déc 2020 - 08 Jan 2021

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46100 Cambes

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