N° de dossier : AP 46 20 0072 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Loué sur une partie de la surface

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de GIGNAC (46) :
  Surface sur la commune : 2ha 81a 30ca

  – TERRE ROUGE :

  A-0944 (J)

  , A-0944 (K)

  , A-0947

  , A-0948

  , A-0956

  , A-0957

  , A-0968

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de GIGNAC : Zones A, N et U

• 
  Date d’échéance :
  08/01/2021
  Date de mise en ligne :
  19/12/2020