N° de dossier : AR 46 19 0088 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Fonds libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de PADIRAC (46) :
  Surface sur la commune : 0ha 27a 30ca

  – TREMOULIERES :

  AE-0164

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de PADIRAC :

• 
  Date d’échéance :
  07/02/2020
  Date de mise en ligne :
  17/01/2020