Avis de publication SAFER – AR 46 19 0088 01 – PADIRAC
N° de dossier : AR 46 19 0088 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Aucun bâtimentCommune de PADIRAC (46) :
Surface sur la commune : 0ha 27a 30ca– TREMOULIERES :
AE-0164
Classement au POS (PLU) :
Commune de PADIRAC :
Date d’échéance :
07/02/2020
Date de mise en ligne :
17/01/2020