N° de dossier : AS 46 17 0119 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Libre

• Bâti :
  Bâtiments d’exploitation

• Commune de PAYRIGNAC (46) :
  Surface sur la commune : 1ha 18a 22ca

  – LE MOULINOU :

  C-0014

  , C-0983

  , C-1116

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de PAYRIGNAC : Zone RNUu et RNUnu

• 
  Date d’échéance :
  12/06/2023
  Date de mise en ligne :
  26/05/2023