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Avis de publication SAFER – AS 46 17 0197 01 – FLORESSAS

N° de dossier : AS 46 17 0197 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Bâtiments d’habitation et d’exploitation

  • Commune de FLORESSAS (46) :
    Surface sur la commune : 4ha 82a 85ca

    – MALLAGARE :

    C-0054 (J)

    , C-0054 (K)

    , C-0055

    , C-0056

    , C-0057 (J)

    , C-0057 (K)

    , C-0064

    , C-0065

    , C-0066

    , C-0067

    , C-0681 (J)

    , C-0681 (K)

    , C-0682 (J)

    , C-0682 (K)

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de FLORESSAS : Zone NC


  • Date d’échéance :
    12/10/2019
    Date de mise en ligne :
    01/10/2019

Date

01 Oct 2019 - 12 Oct 2019

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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