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Avis de publication SAFER – AS 46 18 0119 01 – FAYCELLES

N° de dossier : AS 46 18 0119 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Bâtiment d’habitation dépendant d’une exploitation agricole

  • Commune de FAYCELLES (46) :
    Surface sur la commune : 15ha 41a 31ca

    – L ILE :

    ZL-0015

    , ZL-0019 (A)

    , ZL-0019 (B)

    , ZL-0019 (C)

    , ZL-0110 (AJ)

    , ZL-0110 (AK)

    , ZL-0110 (Z)

    – LA RIVIERE BASSE :

    ZL-0020

    , ZL-0021 (J)

    , ZL-0021 (K)

    , ZL-0021 (L)

    , ZL-0022

    , ZL-0023

    – PEYRUSSE :

    ZK-0255 (A)

    , ZK-0255 (BJ)

    , ZK-0255 (BK)

    , ZK-0258

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de FAYCELLES : Zones Na et Np


  • Date d’échéance :
    27/03/2020
    Date de mise en ligne :
    07/03/2020

Date

07 Mar 2020 - 27 Mar 2020

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46100 Cambes

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