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Avis de publication SAFER – AS 46 18 0122 01 – SAINT-CIRGUES

N° de dossier : AS 46 18 0122 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CIRGUES (46) :
    Surface sur la commune : 3ha 52a 39ca

    – LES TRAVERS DU VIALA :

    AI-0232

    , AI-0306

    , AI-0308

    , AI-0309

    , AI-0310

    , AI-0312

    , AI-0313

    , AI-0357

    , AI-0358

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de SAINT-CIRGUES : Zone : RNU


  • Date d’échéance :
    08/01/2021
    Date de mise en ligne :
    18/12/2020

Date

18 Déc 2020 - 08 Jan 2021

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46100 Cambes

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