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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0035 01 – GREZES

N° de dossier : AS 46 19 0035 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Bâtiments d’habitation et d’exploitation

  • Commune de GREZES (46) :
    Surface sur la commune : 4ha 40a 15ca

    – CLOUP RIGAL :

    B-0218

    , B-0219 (A)

    , B-0219 (B)

    , B-0219 (C)

    , B-0411 (J)

    , B-0411 (K)

    , B-0412 (A)

    , B-0412 (B)

    , B-0412 (C)

    Commune de LIVERNON (46) :
    Surface sur la commune : 2ha 19a 60ca

    – LES GARDONIES :

    F-0398 (J)

    , F-0398 (K)

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de GREZES : Zone NC
    Commune de LIVERNON : Zone A


  • Date d’échéance :
    04/01/2020
    Date de mise en ligne :
    19/12/2019

Date

19 Déc 2019 - 04 Jan 2020

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46100 Cambes

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