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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0073 01 – LES PECHS DU VERS

N° de dossier : AS 46 19 0073 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de LES PECHS DU VERS (46) :
    Surface sur la commune : 1ha 06a 05ca

    – ROUZIES :

    A-0642

    , A-0670

    , A-0672

    , A-0677

    , A-0678

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de LES PECHS DU VERS : RNU


  • Date d’échéance :
    23/11/2019
    Date de mise en ligne :
    08/11/2019

Date

08 Nov 2019 - 23 Nov 2019

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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