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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0080 01 – ROUFFILHAC

N° de dossier : AS 46 19 0080 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LAMOTHE-FENELON (46) :
    Surface sur la commune : 5ha 57a 80ca

    – CAP DE LA RIVIERE :

    A-0565

    , A-0566

    , A-0567

    , A-0571

    – CAUMEILLE :

    C-0143

    , C-0144

    – CAUSSIDAL :

    C-0166

    – COMBES DE FAJOLES :

    A-0946 (J)

    , A-0946 (K)

    – FERRAL NORD :

    C-0058

    – LA GARENNE :

    A-0785

    , A-0790

    – LAMOTHE HAUTE :

    A-0452

    , A-0464

    – MOULIN DU ROUCAL :

    A-0803

    , A-0804

    – RIVIERE DU PECH POINTU :

    C-1033

    – VITARELLES :

    A-0848

    , A-0849

    , A-0850

    Commune de ROUFFILHAC (46) :
    Surface sur la commune : 2ha 00a 60ca

    – LA PLAINE :

    A-0463

    , A-0466

    , A-0474

    , A-0477

    , A-0478

    , A-0479

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de LAMOTHE-FENELON : RNU
    Commune de ROUFFILHAC : RNU


  • Date d’échéance :
    23/11/2019
    Date de mise en ligne :
    08/11/2019

Date

08 Nov 2019 - 23 Nov 2019

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46100 Cambes

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