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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0081 01 – LE VIGNON-EN-QUERCY

N° de dossier : AS 46 19 0081 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de CAVAGNAC (46) :
    Surface sur la commune : 2ha 73a 59ca

    – PRES CUZANCE :

    AM-0117

    , AM-0119

    , AM-0120

    Commune de LE VIGNON-EN-QUERCY (46) :
    Surface sur la commune : 9ha 71a 30ca

    – CHAUVET :

    AE-0084 (AJ)

    , AE-0084 (AK)

    – MAS LACOSTE :

    AB-0205

    , AB-0206

    , AB-0210

    – PIECE LONGUE :

    AE-0025

    , AE-0027 (AJ)

    , AE-0027 (AK)

    , AE-0027 (B)

    , AE-0031 (AJ)

    , AE-0031 (AK)

    , AE-0031 (B)

    , AE-0032 (A)

    , AE-0032 (B)

    , AE-0032 (C)

    , AE-0032 (D)

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de CAVAGNAC : RNU
    Commune de LE VIGNON-EN-QUERCY : RNU
    Commune de LE VIGNON-EN-QUERCY : Zone A


  • Date d’échéance :
    07/12/2019
    Date de mise en ligne :
    23/11/2019

Date

23 Nov 2019 - 07 Déc 2019

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