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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0089 01 – BERGANTY

N° de dossier : AS 46 19 0089 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de BERGANTY (46) :
    Surface sur la commune : 0ha 36a 00ca

    – LES BORIES BASSES :

    C-0322 (J)

    , C-0322 (K)

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de BERGANTY : NC


  • Date d’échéance :
    27/03/2020
    Date de mise en ligne :
    07/03/2020

Date

07 Mar 2020 - 27 Mar 2020

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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