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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0090 01 – FLORESSAS

N° de dossier : AS 46 19 0090 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Location sur la totalité de la surface

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de FLORESSAS (46) :
    Surface sur la commune : 11ha 72a 68ca

    – CAP LONG :

    D-0661

    , D-0676

    , D-0677

    , D-0678

    , D-0679

    , D-0680

    , D-0683

    , D-0684

    , D-0690

    – COMBE DE MARMONT :

    D-0356

    , D-0357

    , D-0373

    , D-0374 (J)

    , D-0374 (K)

    , D-0375

    , D-0376 (J)

    , D-0376 (K)

    , D-0377

    , D-0378

    , D-0379 (J)

    , D-0379 (K)

    , D-0380

    , D-0385 (J)

    , D-0385 (K)

    – LAMATHEVE ET CAP LONG :

    D-0590

    , D-0624

    , D-0625

    , D-0626

    – MANIPAGUE :

    D-0691

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de FLORESSAS : Zone NC


  • Date d’échéance :
    04/01/2020
    Date de mise en ligne :
    19/12/2019

Date

19 Déc 2019 - 04 Jan 2020

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