N° de dossier : AS 46 19 0091 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Fonds libre

• Bâti :
  Bâtiments d’habitation et d’exploitation

• Commune de ALVIGNAC (46) :
  Surface sur la commune : 1ha 49a 09ca

  – PENOUTOU :

  AK-0175 (A)

  , AK-0175 (B)

  , AK-0176

  , AK-0177

  , AK-0178

  , AK-0179

  , AK-0180

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de ALVIGNAC : Zone A

• 
  Date d’échéance :
  04/01/2020
  Date de mise en ligne :
  19/12/2019