Avis de publication SAFER – AS 46 19 0091 01 – ALVIGNAC
N° de dossier : AS 46 19 0091 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Bâtiments d’habitation et d’exploitationCommune de ALVIGNAC (46) :
Surface sur la commune : 1ha 49a 09ca– PENOUTOU :
AK-0175 (A)
, AK-0175 (B)
, AK-0176
, AK-0177
, AK-0178
, AK-0179
, AK-0180
Classement au POS (PLU) :
Commune de ALVIGNAC : Zone A
Date d’échéance :
04/01/2020
Date de mise en ligne :
19/12/2019