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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0091 01 – ALVIGNAC

N° de dossier : AS 46 19 0091 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Bâtiments d’habitation et d’exploitation

  • Commune de ALVIGNAC (46) :
    Surface sur la commune : 1ha 49a 09ca

    – PENOUTOU :

    AK-0175 (A)

    , AK-0175 (B)

    , AK-0176

    , AK-0177

    , AK-0178

    , AK-0179

    , AK-0180

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de ALVIGNAC : Zone A


  • Date d’échéance :
    04/01/2020
    Date de mise en ligne :
    19/12/2019

Date

19 Déc 2019 - 04 Jan 2020

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46100 Cambes

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