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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0092 01 – LUNEGARDE

N° de dossier : AS 46 19 0092 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de LUNEGARDE (46) :
    Surface sur la commune : 14ha 59a 40ca

    – MENTINE :

    A-0017 (J)

    , A-0017 (K)

    , A-0018

    , A-0019

    , A-0020

    , A-0021 (J)

    , A-0021 (K)

    , A-0022

    , A-0023

    , A-0024

    , A-0025

    , A-0026

    , A-0027

    , A-0028

    , A-0029

    , A-0030

    , A-0031

    , A-0032

    , A-0036

    , A-0037

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de LUNEGARDE : RNU


  • Date d’échéance :
    04/01/2020
    Date de mise en ligne :
    19/12/2019

Date

19 Déc 2019 - 04 Jan 2020

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46100 Cambes

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