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Avis de publication SAFER – AS 46 19 0093 01 – SAINT-JEAN-LESPINASSE

N° de dossier : AS 46 19 0093 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-LESPINASSE (46) :
    Surface sur la commune : 3ha 01a 51ca

    – COMBE MANDINE :

    C-0269

    , C-0303

    – LE CAUSSE :

    C-0221

    – MONTAL :

    B-0271 (J)

    , B-0271 (K)

    , B-0272

    , B-0619

    – SOUS LE CARRAYROU :

    B-0599

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de SAINT-JEAN-LESPINASSE : Zone N


  • Date d’échéance :
    04/01/2020
    Date de mise en ligne :
    19/12/2019

Date

19 Déc 2019 - 04 Jan 2020

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46100 Cambes

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