Avis de publication SAFER – AS 46 20 0015 01 – FLORESSAS
N° de dossier : AS 46 20 0015 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Location sur une partie de la surfaceBâti :
Bâtiments d’habitation et d’exploitationCommune de FLORESSAS (46) :
Surface sur la commune : 13ha 31a 90ca– LANIEL :
D-0499 (J)
, D-0499 (K)
, D-0499 (L)
– MARMONT :
D-0462
, D-0463
, D-0464
, D-0465
, D-0467
, D-0468
, D-0469
, D-0470
, D-0471 (J)
, D-0471 (K)
, D-0472
, D-0473
, D-0474
, D-0475 (J)
, D-0475 (K)
, D-0496
, D-0497
, D-0498
Classement au POS (PLU) :
Commune de FLORESSAS : NC, C
Date d’échéance :
27/03/2020
Date de mise en ligne :
07/03/2020