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Avis de publication SAFER – AS 46 20 0015 01 – FLORESSAS

N° de dossier : AS 46 20 0015 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Location sur une partie de la surface

  • Bâti :
    Bâtiments d’habitation et d’exploitation

  • Commune de FLORESSAS (46) :
    Surface sur la commune : 13ha 31a 90ca

    – LANIEL :

    D-0499 (J)

    , D-0499 (K)

    , D-0499 (L)

    – MARMONT :

    D-0462

    , D-0463

    , D-0464

    , D-0465

    , D-0467

    , D-0468

    , D-0469

    , D-0470

    , D-0471 (J)

    , D-0471 (K)

    , D-0472

    , D-0473

    , D-0474

    , D-0475 (J)

    , D-0475 (K)

    , D-0496

    , D-0497

    , D-0498

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de FLORESSAS : NC, C


  • Date d’échéance :
    27/03/2020
    Date de mise en ligne :
    07/03/2020

Date

07 Mar 2020 - 27 Mar 2020

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