N° de dossier : AS 46 20 0015 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Location sur une partie de la surface

• Bâti :
  Bâtiments d’habitation et d’exploitation

• Commune de FLORESSAS (46) :
  Surface sur la commune : 13ha 31a 90ca

  – LANIEL :

  D-0499 (J)

  , D-0499 (K)

  , D-0499 (L)

  – MARMONT :

  D-0462

  , D-0463

  , D-0464

  , D-0465

  , D-0467

  , D-0468

  , D-0469

  , D-0470

  , D-0471 (J)

  , D-0471 (K)

  , D-0472

  , D-0473

  , D-0474

  , D-0475 (J)

  , D-0475 (K)

  , D-0496

  , D-0497

  , D-0498

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de FLORESSAS : NC, C

• 
  Date d’échéance :
  27/03/2020
  Date de mise en ligne :
  07/03/2020