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Avis de publication SAFER – AS 46 20 0016 01 – CAMBAYRAC

N° de dossier : AS 46 20 0016 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Bâtiments d’habitation et d’exploitation

  • Commune de CAMBAYRAC (46) :
    Surface sur la commune : 8ha 71a 35ca

    – ALARY :

    A-0492

    , A-0518

    – CAMP DEL FOUSSAT :

    A-0022 (A)

    , A-0022 (B)

    , A-0023

    , A-0024

    , A-0509 (A)

    , A-0509 (B)

    – COUFFERNAL :

    A-0449

    , A-0450

    , A-0451

    , A-0452

    , A-0453

    , A-0454

    – LE COMBEL :

    A-0430 (A)

    , A-0430 (B)

    , A-0431

    , A-0432

    , A-0438

    , A-0439

    , A-0440

    , A-0441

    , A-0442

    , A-0443

    , A-0444

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de CAMBAYRAC : A, N, U


  • Date d’échéance :
    27/03/2020
    Date de mise en ligne :
    10/03/2020

Date

10 Mar 2020 - 27 Mar 2020

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46100 Cambes

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