N° de dossier : AS 46 20 0016 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Fonds libre

• Bâti :
  Bâtiments d’habitation et d’exploitation

• Commune de CAMBAYRAC (46) :
  Surface sur la commune : 8ha 71a 35ca

  – ALARY :

  A-0492

  , A-0518

  – CAMP DEL FOUSSAT :

  A-0022 (A)

  , A-0022 (B)

  , A-0023

  , A-0024

  , A-0509 (A)

  , A-0509 (B)

  – COUFFERNAL :

  A-0449

  , A-0450

  , A-0451

  , A-0452

  , A-0453

  , A-0454

  – LE COMBEL :

  A-0430 (A)

  , A-0430 (B)

  , A-0431

  , A-0432

  , A-0438

  , A-0439

  , A-0440

  , A-0441

  , A-0442

  , A-0443

  , A-0444

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de CAMBAYRAC : A, N, U

• 
  Date d’échéance :
  27/03/2020
  Date de mise en ligne :
  10/03/2020