Avis de publication SAFER – AS 46 20 0016 01 – CAMBAYRAC
N° de dossier : AS 46 20 0016 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Bâtiments d’habitation et d’exploitationCommune de CAMBAYRAC (46) :
Surface sur la commune : 8ha 71a 35ca– ALARY :
A-0492
, A-0518
– CAMP DEL FOUSSAT :
A-0022 (A)
, A-0022 (B)
, A-0023
, A-0024
, A-0509 (A)
, A-0509 (B)
– COUFFERNAL :
A-0449
, A-0450
, A-0451
, A-0452
, A-0453
, A-0454
– LE COMBEL :
A-0430 (A)
, A-0430 (B)
, A-0431
, A-0432
, A-0438
, A-0439
, A-0440
, A-0441
, A-0442
, A-0443
, A-0444
Classement au POS (PLU) :
Commune de CAMBAYRAC : A, N, U
Date d’échéance :
27/03/2020
Date de mise en ligne :
10/03/2020