Avis de publication SAFER – AS 46 23 0013 01 – SOTURAC
N° de dossier : AS 46 23 0013 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
LibreBâti :
Aucun bâtimentCommune de SOTURAC (46) :
Surface sur la commune : 1ha 39a 90ca– GALET :
C-0355 (A)
, C-0355 (B)
, C-0356 (A)
, C-0356 (B)
, C-0357 (A)
, C-0357 (B)
, C-0359
– LES GRESES :
C-0411
, C-0421
, C-0422
Classement au POS (PLU) :
Commune de SOTURAC : Zone A
Date d’échéance :
27/03/2023
Date de mise en ligne :
10/03/2023