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Avis de publication SAFER – AS 46 23 0013 01 – SOTURAC

N° de dossier : AS 46 23 0013 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de SOTURAC (46) :
    Surface sur la commune : 1ha 39a 90ca

    – GALET :

    C-0355 (A)

    , C-0355 (B)

    , C-0356 (A)

    , C-0356 (B)

    , C-0357 (A)

    , C-0357 (B)

    , C-0359

    – LES GRESES :

    C-0411

    , C-0421

    , C-0422

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de SOTURAC : Zone A


  • Date d’échéance :
    27/03/2023
    Date de mise en ligne :
    10/03/2023

Date

10 Mar 2023 - 27 Mar 2023

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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