N° de dossier : AS 46 23 0013 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de SOTURAC (46) :
  Surface sur la commune : 1ha 39a 90ca

  – GALET :

  C-0355 (A)

  , C-0355 (B)

  , C-0356 (A)

  , C-0356 (B)

  , C-0357 (A)

  , C-0357 (B)

  , C-0359

  – LES GRESES :

  C-0411

  , C-0421

  , C-0422

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de SOTURAC : Zone A

• 
  Date d’échéance :
  27/03/2023
  Date de mise en ligne :
  10/03/2023