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Avis de publication SAFER – XA 46 13 0000 01 – SENAILLAC-LATRONQUIERE

N° de dossier : XA 46 13 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE (46) :
    Surface sur la commune : 11ha 13a 78ca

    – LE FABRE :

    B-0351

    , B-0352

    , B-0353

    , B-0355

    , B-0365 (J)

    , B-0365 (K)

    , B-0496 (J)

    , B-0496 (K)

    – MENCONTIE :

    B-0349

    , B-0504

    , B-0505

    – PECH DE GIROU :

    B-0378 (J)

    , B-0378 (K)

    , B-0379

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE : Zone A


  • Date d’échéance :
    10/04/2020
    Date de mise en ligne :
    21/03/2020

Date

21 Mar 2020 - 10 Avr 2020

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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