N° de dossier : XA 46 17 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de FONTANES (46) :
  Surface sur la commune : 6ha 21a 71ca

  – AL POUX :

  B-0632

  , B-0633 (J)

  , B-0633 (K)

  , B-0640 (J)

  , B-0640 (K)

  , B-1014

  – GREZE GRANDE :

  B-0860

  , B-0872

  , B-1096

  , B-1098

  , B-1100

  – LES BASTOUS :

  E-0802

  , E-0803

  – PECH DE BONAL :

  B-0780

  , B-0781

  , B-0785 (J)

  , B-0785 (K)

  , B-0786

  , B-0787

  , B-0831

  , B-0833

  , B-1092 (A)

  , B-1092 (B)

  , B-1094

  – PECH DE RODE :

  C-0315

  – PECH DE SALINIE :

  C-0477

  – TRAVERS DE BONNAL :

  B-0142

  , B-0143

  , B-0144

  , B-0146

  , B-0147

  , B-0149

  , B-0150

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de FONTANES : Zone A

• 
  Date d’échéance :
  26/12/2020
  Date de mise en ligne :
  11/12/2020