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Avis de publication SAFER – XA 46 18 0000 01 – GRAMAT

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Bâtiments d’exploitation

  • Commune de GRAMAT (46) :
    Surface sur la commune : 103ha 93a 90ca

    – LE MONTAT DE LA COMMANDERI :

    E-0823 (J)

    , E-0823 (K)

    , E-1027

    , E-1028

    , E-1029

    , E-1030

    , E-1031

    , E-1092 (J)

    , E-1092 (K)

    , E-1092 (L)

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de GRAMAT : zone N


  • Date d’échéance :
    07/02/2020
    Date de mise en ligne :
    18/01/2020

Date

18 Jan 2020 - 07 Fév 2020

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Coordination Rurale du Lot
Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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