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Avis de publication SAFER – XA 46 19 0000 01 – ISSENDOLUS

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de ISSENDOLUS (46) :
    Surface sur la commune : 16ha 72a 56ca

    – AU PECH :

    D-1066

    – BOUYGAREL :

    B-0492

    – CHAMP DE SARADE :

    A-0570

    – LAC DE LACARAL :

    D-1033

    , D-1034

    , D-1039

    , D-1040

    , D-1052

    , D-1063

    , D-1064

    , D-1347

    – LES COMBES :

    B-0230 (J)

    , B-0230 (K)

    , B-0231

    – LES TIRAILLES :

    B-0506

    , B-0508

    , B-0509

    , B-0510

    , B-0515 (J)

    , B-0515 (K)

    , B-0516

    , B-0517

    , B-0518

    , B-0519

    , B-0520

    , B-0521

    , B-0522

    , B-0523

    , B-0524 (J)

    , B-0524 (K)

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de ISSENDOLUS : Zones A et N


  • Date d’échéance :
    04/01/2020
    Date de mise en ligne :
    19/12/2019

Date

19 Déc 2019 - 04 Jan 2020

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