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Avis de publication SAFER – XA 46 19 0000 01 – PROMILHANES

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de PROMILHANES (46) :
    Surface sur la commune : 5ha 72a 53ca

    – LE LEVAT :

    AD-0168

    , AD-0170

    – LES COMBETTES :

    AD-0164

    – LES PRADISSES :

    AD-0150

    , AD-0151

    , AD-0152

    , AD-0153

    , AD-0154

    , AD-0155

    , AD-0156

    , AD-0157

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de PROMILHANES : RNU


  • Date d’échéance :
    28/09/2019
    Date de mise en ligne :
    12/09/2019

Date

12 Sep 2019 - 28 Sep 2019

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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