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Avis de publication SAFER – XA 46 19 0000 01 – RAMPOUX

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Bâtiments d’habitation et d’exploitation

  • Commune de RAMPOUX (46) :
    Surface sur la commune : 7ha 81a 70ca

    – LES CUSTALS :

    B-0053

    , B-0054

    , B-0055

    , B-0056

    , B-0057

    , B-0058

    , B-0064

    , B-0065

    – MOULIN DE VALETTE :

    B-0396

    , B-0397 (J)

    , B-0397 (K)

    , B-0398

    , B-0399

    , B-0400

    , B-0401

    , B-0402

    , B-0403

    , B-0404 (J)

    , B-0404 (K)

    , B-0405

    , B-0406

    , B-0407

    , B-0415

    , B-0753

    , B-0754

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de RAMPOUX : Zone N


  • Date d’échéance :
    04/01/2020
    Date de mise en ligne :
    19/12/2019

Date

19 Déc 2019 - 04 Jan 2020

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