N° de dossier : XA 46 19 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Fonds libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de CAYLUS (82) :
  Surface sur la commune : 0ha 25a 80ca

  – PRAT LONG :

  C-0175

  Commune de SAILLAC (46) :
  Surface sur la commune : 0ha 67a 26ca

  – LAS POUMEYRADES :

  B-0344

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de CAYLUS : Zone N
  Commune de SAILLAC : RNU

• 
  Date d’échéance :
  28/09/2019
  Date de mise en ligne :
  12/09/2019