Avis de publication SAFER – XA 46 19 0000 01 – SAILLAC
N° de dossier : XA 46 19 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Aucun bâtimentCommune de CAYLUS (82) :
Surface sur la commune : 0ha 25a 80ca– PRAT LONG :
C-0175
Commune de SAILLAC (46) :
Surface sur la commune : 0ha 67a 26ca– LAS POUMEYRADES :
B-0344
Classement au POS (PLU) :
Commune de CAYLUS : Zone N
Commune de SAILLAC : RNU
Date d’échéance :
28/09/2019
Date de mise en ligne :
12/09/2019