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Avis de publication SAFER – XA 46 19 0000 01 – SAINT-PERDOUX

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Bât non agricole ayant été utilisé pour activité agricole au cours des 5 dernières années

  • Commune de SAINT-PERDOUX (46) :
    Surface sur la commune : 29ha 47a 28ca

    – LAFABRIE :

    C-0064

    – LE BOUSQUET :

    B-0132 (J)

    , B-0132 (K)

    , B-0133

    , B-0141

    , B-0143

    – LE PECH :

    B-0288

    , B-0292 (J)

    , B-0292 (K)

    , B-0297

    , B-0298

    , B-0302

    , B-0311

    , B-0314

    , B-0329

    , B-0339

    , B-0342

    , B-0343

    , B-0351 (J)

    , B-0351 (K)

    , B-0356

    , B-0359

    , B-0361

    , B-0364

    , B-0365

    , B-0366

    , B-0367

    , B-0369

    , B-0371 (A)

    , B-0371 (B)

    , B-0371 (C)

    , B-0371 (D)

    , B-0371 (E)

    , B-0371 (F)

    , B-0778

    , B-0863

    , B-0864

    , B-0865

    , B-0866 (J)

    , B-0866 (K)

    , B-0867 (J)

    , B-0867 (K)

    , B-0868 (J)

    , B-0868 (K)

    , B-0869 (J)

    , B-0869 (K)

    , B-0870

    , B-0874

    , B-0875

    – MAURIAC :

    C-0001

    , C-0002

    , C-0003

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de SAINT-PERDOUX : Zone A et N


  • Date d’échéance :
    07/02/2020
    Date de mise en ligne :
    17/01/2020

Date

17 Jan 2020 - 07 Fév 2020

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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