N° de dossier : XA 46 19 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Fonds libre

• Bâti :
  Bât non agricole ayant été utilisé pour activité agricole au cours des 5 dernières années

• Commune de SAINT-PERDOUX (46) :
  Surface sur la commune : 29ha 47a 28ca

  – LAFABRIE :

  C-0064

  – LE BOUSQUET :

  B-0132 (J)

  , B-0132 (K)

  , B-0133

  , B-0141

  , B-0143

  – LE PECH :

  B-0288

  , B-0292 (J)

  , B-0292 (K)

  , B-0297

  , B-0298

  , B-0302

  , B-0311

  , B-0314

  , B-0329

  , B-0339

  , B-0342

  , B-0343

  , B-0351 (J)

  , B-0351 (K)

  , B-0356

  , B-0359

  , B-0361

  , B-0364

  , B-0365

  , B-0366

  , B-0367

  , B-0369

  , B-0371 (A)

  , B-0371 (B)

  , B-0371 (C)

  , B-0371 (D)

  , B-0371 (E)

  , B-0371 (F)

  , B-0778

  , B-0863

  , B-0864

  , B-0865

  , B-0866 (J)

  , B-0866 (K)

  , B-0867 (J)

  , B-0867 (K)

  , B-0868 (J)

  , B-0868 (K)

  , B-0869 (J)

  , B-0869 (K)

  , B-0870

  , B-0874

  , B-0875

  – MAURIAC :

  C-0001

  , C-0002

  , C-0003

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de SAINT-PERDOUX : Zone A et N

• 
  Date d’échéance :
  07/02/2020
  Date de mise en ligne :
  17/01/2020