Avis de publication SAFER – XA 46 19 0000 01 – SAINT-PERDOUX
N° de dossier : XA 46 19 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Bât non agricole ayant été utilisé pour activité agricole au cours des 5 dernières annéesCommune de SAINT-PERDOUX (46) :
Surface sur la commune : 29ha 47a 28ca– LAFABRIE :
C-0064
– LE BOUSQUET :
B-0132 (J)
, B-0132 (K)
, B-0133
, B-0141
, B-0143
– LE PECH :
B-0288
, B-0292 (J)
, B-0292 (K)
, B-0297
, B-0298
, B-0302
, B-0311
, B-0314
, B-0329
, B-0339
, B-0342
, B-0343
, B-0351 (J)
, B-0351 (K)
, B-0356
, B-0359
, B-0361
, B-0364
, B-0365
, B-0366
, B-0367
, B-0369
, B-0371 (A)
, B-0371 (B)
, B-0371 (C)
, B-0371 (D)
, B-0371 (E)
, B-0371 (F)
, B-0778
, B-0863
, B-0864
, B-0865
, B-0866 (J)
, B-0866 (K)
, B-0867 (J)
, B-0867 (K)
, B-0868 (J)
, B-0868 (K)
, B-0869 (J)
, B-0869 (K)
, B-0870
, B-0874
, B-0875
– MAURIAC :
C-0001
, C-0002
, C-0003
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-PERDOUX : Zone A et N
Date d’échéance :
07/02/2020
Date de mise en ligne :
17/01/2020