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Avis de publication SAFER – XA 46 19 0067 01 – DEGAGNAC

N° de dossier : XA 46 19 0067 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Biens occupés, mais bail résilié dans l’acte de vente

  • Bâti :
    Bâtiments d’exploitation

  • Commune de DEGAGNAC (46) :
    Surface sur la commune : 45ha 60a 41ca

    – GAURY :

    D-1340

    , D-1345

    , D-1346

    , D-1347

    , D-1348

    , D-1349

    , D-1350

    , D-1351

    , D-1352

    , D-1353

    , D-1354

    , D-1355

    , D-1356

    , D-1358 (J)

    , D-1358 (K)

    , D-1380

    , D-1387

    , D-1388

    , D-1389 (J)

    , D-1389 (K)

    , D-1390

    , D-1391

    , D-1392

    , D-1393

    , D-1394

    , D-1395

    , D-1396

    , D-1399

    , D-1400

    , D-1401

    , D-1404

    , D-1405

    , D-1407

    , D-2046

    , D-2099 (J)

    , D-2099 (K)

    , D-2099 (L)

    , D-2099 (M)

    – LA CASTAGNAL :

    D-1535

    , D-1536

    , D-1537 (J)

    , D-1537 (K)

    , D-1563

    – LAZAILLE :

    D-0778 (J)

    , D-0778 (K)

    , D-0779

    , D-0780

    , D-0783

    , D-0784

    , D-0785 (J)

    , D-0785 (K)

    , D-0795

    , D-0817

    , D-0818

    , D-0821

    – LE BOUYSSOU :

    D-1581 (J)

    , D-1581 (K)

    , D-1603

    , D-1604

    – PECH USCLAT :

    D-0566

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de DEGAGNAC : Zones A et N


  • Date d’échéance :
    09/11/2019
    Date de mise en ligne :
    25/10/2019

Date

25 Oct 2019 - 09 Nov 2019

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46100 Cambes

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