Avis de publication SAFER – XA 46 19 0074 01 – LISSAC-ET-MOURET
N° de dossier : XA 46 19 0074 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Aucun bâtimentCommune de LISSAC-ET-MOURET (46) :
Surface sur la commune : 3ha 19a 20ca– LATRANIERE :
D-0242
, D-0258
, D-0263
, D-0264
Classement au POS (PLU) :
Commune de LISSAC-ET-MOURET : RNU
Date d’échéance :
23/11/2019
Date de mise en ligne :
08/11/2019