N° de dossier : XA 46 19 0074 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Fonds libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de LISSAC-ET-MOURET (46) :
  Surface sur la commune : 3ha 19a 20ca

  – LATRANIERE :

  D-0242

  , D-0258

  , D-0263

  , D-0264

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de LISSAC-ET-MOURET : RNU

• 
  Date d’échéance :
  23/11/2019
  Date de mise en ligne :
  08/11/2019