Avis de publication SAFER – XA 46 20 0000 01 – CAMBES
N° de dossier : XA 46 20 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Fonds libreBâti :
Aucun bâtimentCommune de CAMBES (46) :
Surface sur la commune : 0ha 93a 54ca– PRE DES MEGES :
A-0775
, A-0777
Classement au POS (PLU) :
Commune de CAMBES : A
Date d’échéance :
27/03/2020
Date de mise en ligne :
07/03/2020