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Avis de publication SAFER – XA 46 20 0000 01 – FRAYSSINHES

N° de dossier : XA 46 20 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de FRAYSSINHES (46) :
    Surface sur la commune : 1ha 96a 13ca

    – BOIS HAUT :

    D-0450

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de FRAYSSINHES : NC


  • Date d’échéance :
    06/03/2020
    Date de mise en ligne :
    18/02/2020

Date

18 Fév 2020 - 06 Mar 2020

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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