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Avis de publication SAFER – XA 46 20 0000 01 – LACAPELLE-MARIVAL

N° de dossier : XA 46 20 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de ESPEYROUX (46) :
    Surface sur la commune : 0ha 50a 30ca

    – LESMASOUS :

    E-0378

    , E-0379

    Commune de LACAPELLE-MARIVAL (46) :
    Surface sur la commune : 0ha 08a 70ca

    – CHAMP DE BELAIR :

    AK-0115

    , AK-0116

    Commune de SAINT-MAURICE-EN-QUERCY (46) :
    Surface sur la commune : 10ha 63a 84ca

    – FAYRES :

    AO-0115

    – LE GARRISSAL :

    AO-0320

    , AO-0321

    , AO-0326

    , AO-0328

    , AO-0329

    , AO-0330

    , AO-0332

    , AO-0333

    , AO-0340

    – LES BEALES :

    AO-0006 (J)

    , AO-0006 (K)

    , AO-0007 (J)

    , AO-0007 (K)

    , AO-0018 (J)

    , AO-0018 (K)

    , AO-0019 (J)

    , AO-0019 (K)

    , AO-0022

    , AO-0033

    , AO-0034

    , AO-0035

    , AO-0036

    , AO-0037

    , AO-0038

    , AO-0040

    , AO-0041

    , AO-0042

    – MALES COSTES :

    AO-0043

    , AO-0046

    , AO-0084

    , AO-0085

    , AO-0086

    , AO-0096

    , AO-0097 (J)

    , AO-0097 (K)

    , AO-0098

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de ESPEYROUX : NC
    Commune de LACAPELLE-MARIVAL : RNU
    Commune de SAINT-MAURICE-EN-QUERCY : A


  • Date d’échéance :
    21/02/2020
    Date de mise en ligne :
    01/02/2020

Date

01 Fév 2020 - 21 Fév 2020

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46100 Cambes

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