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Avis de publication SAFER – XA 46 20 0000 01 – PRENDEIGNES

N° de dossier : XA 46 20 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Location sur une partie de la surface

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de PRENDEIGNES (46) :
    Surface sur la commune : 8ha 45a 35ca

    – LABRUGAIRIE :

    A-0014

    , A-0015

    – LAPALLADIE :

    A-0048

    , A-0049

    , A-0055

    , A-0056

    , A-0070

    , A-0071

    , A-0072

    – LES COUSTALS :

    A-0073

    , A-0074

    , A-0075

    , A-0076

    , A-0079

    , A-0080

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de PRENDEIGNES : RNU


  • Date d’échéance :
    27/03/2020
    Date de mise en ligne :
    07/03/2020

Date

07 Mar 2020 - 27 Mar 2020

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Lieu dit Marguerite
46100 Cambes

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