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Avis de publication SAFER – XA 46 20 0000 01 – SENAILLAC-LATRONQUIERE

N° de dossier : XA 46 20 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Fonds libre

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE (46) :
    Surface sur la commune : 12ha 59a 53ca

    – FOUILLAC :

    C-0020

    – MENCONTIE :

    B-0344 (J)

    , B-0344 (K)

    , B-0345

    , B-0346

    , B-0347

    , B-0500

    , B-0501 (J)

    , B-0501 (K)

    , B-0501 (L)

    , B-0506

    , B-0507

    , B-0677 (J)

    , B-0677 (K)

    , B-0677 (L)

    , B-0677 (M)

    – PECH DU MOULIN DE MENCONTI :

    B-0122

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE : A


  • Date d’échéance :
    10/04/2020
    Date de mise en ligne :
    21/03/2020

Date

21 Mar 2020 - 10 Avr 2020

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46100 Cambes

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