Avis de publication SAFER – XA 46 20 0093 01 – TOUZAC
N° de dossier : XA 46 20 0093 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :Situation locative :
Loué sur toute la surfaceBâti :
Aucun bâtimentCommune de TOUZAC (46) :
Surface sur la commune : 3ha 08a 64ca– LES GRANGES :
A-0152 (A)
, A-0152 (B)
, A-0158 (J)
, A-0158 (K)
, A-0159
, A-0160
, A-0161 (J)
, A-0161 (K)
, A-0163
, A-0164
, A-0165 (J)
, A-0165 (K)
, A-0166 (J)
, A-0166 (K)
, A-0744 (J)
, A-0744 (K)
Classement au POS (PLU) :
Commune de TOUZAC : Zone ACommentaires :
Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d’une superficie <10ha.
BIEN LOUE
Date d’échéance :
08/01/2021
Date de mise en ligne :
19/12/2020