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Avis de publication SAFER – XA 46 20 0093 01 – TOUZAC

N° de dossier : XA 46 20 0093 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

  • Situation locative :
    Loué sur toute la surface

  • Bâti :
    Aucun bâtiment

  • Commune de TOUZAC (46) :
    Surface sur la commune : 3ha 08a 64ca

    – LES GRANGES :

    A-0152 (A)

    , A-0152 (B)

    , A-0158 (J)

    , A-0158 (K)

    , A-0159

    , A-0160

    , A-0161 (J)

    , A-0161 (K)

    , A-0163

    , A-0164

    , A-0165 (J)

    , A-0165 (K)

    , A-0166 (J)

    , A-0166 (K)

    , A-0744 (J)

    , A-0744 (K)

  • Classement au POS (PLU) :

    Commune de TOUZAC : Zone A

  • Commentaires :
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d’une superficie <10ha.
    BIEN LOUE


  • Date d’échéance :
    08/01/2021
    Date de mise en ligne :
    19/12/2020

Date

19 Déc 2020 - 08 Jan 2021

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