N° de dossier : XA 46 20 0093 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Loué sur toute la surface

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de TOUZAC (46) :
  Surface sur la commune : 3ha 08a 64ca

  – LES GRANGES :

  A-0152 (A)

  , A-0152 (B)

  , A-0158 (J)

  , A-0158 (K)

  , A-0159

  , A-0160

  , A-0161 (J)

  , A-0161 (K)

  , A-0163

  , A-0164

  , A-0165 (J)

  , A-0165 (K)

  , A-0166 (J)

  , A-0166 (K)

  , A-0744 (J)

  , A-0744 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de TOUZAC : Zone A

• Commentaires :
  Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d’une superficie <10ha.
  BIEN LOUE

• 
  Date d’échéance :
  08/01/2021
  Date de mise en ligne :
  19/12/2020