N° de dossier : XA 46 22 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de LES ARQUES (46) :
  Surface sur la commune : 0ha 34a 30ca

  – IMPETAUDIS :

  D-0605 (J)

  , D-0605 (K)

  Commune de MONTCLERA (46) :
  Surface sur la commune : 5ha 25a 55ca

  – LE COUMARD :

  D-1244

  , D-1245 (J)

  , D-1245 (K)

  – LOUSTALOU :

  D-0751 (J)

  , D-0751 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de LES ARQUES : Carte communale
  Commune de MONTCLERA : Carte communale

• 
  Date d’échéance :
  27/03/2023
  Date de mise en ligne :
  10/03/2023