N° de dossier : XA 46 23 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Occupé mais bail résilié dans l’acte de vente

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de ANGLARS-JUILLAC (46) :
  Surface sur la commune : 6ha 70a 60ca

  – CARROS :

  C-0019

  – LAS PEYRIERES :

  C-0426

  – MAYNE :

  C-0046

  , C-0311

  , C-0432

  – PORT DE CASTELFRANC :

  C-0358

  , C-0359

  – TUILERIE :

  B-0226

  , B-0254

  , B-0255

  , B-0256

  , B-0257

  , B-0259

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de ANGLARS-JUILLAC : Carte communale

• 
  Date d’échéance :
  27/03/2023
  Date de mise en ligne :
  21/03/2023