N° de dossier : XA 46 23 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Libre

• Bâti :
  Bâtiments d’habitation et d’exploitation ensemble

• Commune de CAMBOULIT (46) :
  Surface sur la commune : 15ha 70a 94ca

  – BOURNAT ET TURELURE :

  A-0011

  , A-0012

  , A-0013

  , A-0015

  , A-0016

  , A-0017

  , A-0018 (A)

  , A-0018 (Z)

  , A-0019 (A)

  , A-0019 (B)

  , A-0020

  , A-0021

  , A-0022

  , A-0024

  , A-0029

  , A-0030

  , A-0031 (A)

  , A-0031 (B)

  – CLAUX DE ROQUES ET LA COMB :

  C-0028

  , C-0029

  , C-0030

  , C-0040 (J)

  , C-0040 (K)

  , C-0040 (L)

  , C-0043

  – COUSTAL ET VILLESEQUE :

  A-0260

  , A-0262

  – LE PECH :

  A-0244

  – LES BALMES :

  C-0252

  , C-0259

  , C-0294

  , C-0296 (J)

  , C-0296 (K)

  – POURTALIE ET VIAL :

  A-0297

  , A-0298

  , A-0300

  , A-0301

  , A-0302

  , A-0305

  , A-0306

  , A-0307

  , A-0310

  , A-0311

  – SAINT MARTIN :

  C-0278

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de CAMBOULIT : Zones A et N

• 
  Date d’échéance :
  12/06/2023
  Date de mise en ligne :
  26/05/2023