N° de dossier : XA 46 23 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de GINOUILLAC (46) :
  Surface sur la commune : 3ha 51a 35ca

  – GADESSERRE :

  A-0580

  , A-0581

  – LIGUE :

  A-0300

  , A-0301

  – MONET :

  A-0386

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de GINOUILLAC : Zones A et N

• 
  Date d’échéance :
  12/06/2023
  Date de mise en ligne :
  26/05/2023