N° de dossier : XA 46 23 0000 01 – AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l’Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

• Situation locative :
  Libre

• Bâti :
  Aucun bâtiment

• Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) :
  Surface sur la commune : 0ha 31a 20ca

  – FONT DE SAULIERES :

  E-0577

• Classement au POS (PLU) :
  
  Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR : Zone A

• 
  Date d’échéance :
  12/06/2023
  Date de mise en ligne :
  26/05/2023